Document parlementaire 28K0074-1925-1926

Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures relatives à la fixation du poids du pain.

Fiche complète
15/12/1925
Documents principaux 00/000-K0074/001-1925-1926
00/000-K0378/001-1925-1926
Document Chambre   28K0074
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/12/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/12/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Clynmans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Clynmans, Joseph
Calendrier 10/02/1926   EN DISCUSSION
17/02/1926   EN DISCUSSION
01/07/1926   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE