Document parlementaire 28K0073-1926-1927

Projet de loi étendant aux fonctionnaires de la sûreté militaire de l'armée d'occupation, l'application des lois coordonnées sur les pensions militaires.

Fiche complète
25/01/1927
Vote Chambre 02/06/1927
Vote Sénat 12/07/1927
Date de la loi 19/07/1927
Date moniteur 28/07/1927
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0073/001-1926-1927
00/000-K0191/001-1926-1927
00/000-S0138/001-1926-1927
00/000-S0165/001-1926-1927
Document Chambre   28K0073
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/01/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0191
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, van den Corput (Auteur)
Document Sénat   28S0138
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0165
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Pierlot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur van den Corput, Fernand
Calendrier 02/02/1927   EN DISCUSSION
27/04/1927   EN DISCUSSION
27/04/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/06/1927   EN DISCUSSION
02/06/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1927   EN DISCUSSION
12/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES