Document parlementaire 28K0071-1926-1927

Projet de loi approuvant le Protocole additionnel au Traité de commerce du 28 décembre 1925, conclu à Prague le 30 août 1926, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tchécoslovaque.

Fiche complète
20/01/1927
Vote Chambre 09/03/1927
Vote Sénat 24/03/1927
Date de la loi 12/07/1929
Date moniteur 25/10/1929
Moniteur n° 298
Documents principaux 00/000-K0071/001-1926-1927
00/000-K0090/001-1926-1927
00/000-S0063/001-1926-1927
Document Chambre   28K0071
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/03/1927
Document Chambre
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  28K0090
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Géradon (Auteur)
Document Sénat   28S0063
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Adrien, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin 24/03/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur de Géradon, Jules
Calendrier 09/02/1927   EN DISCUSSION
09/02/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/02/1927   EN DISCUSSION
09/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1927   EN DISCUSSION
24/03/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE