Document parlementaire 28K0047-1926-1927

Projet de loi modifiant les lois du 6 mars 1925 et du 28 juillet 1926. (Partie mobile afférente aux allocations annuelles et aux pensions des victimes civiles et militaires de la guerre)

	Fiche complète
	17/12/1926
Vote Chambre	23/12/1926
Vote Sénat	29/12/1926
Date de la loi	14/01/1927
Date moniteur	17/01/1927 | 18/01/1927
Moniteur n°	17 | 18
Documents principaux	00/000-K0047/001-1926-1927 00/000-K0060/001-1926-1927
Document Chambre	28K0047 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1926
Document Chambre Document suivant	28K0060 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	21/12/1926   EN DISCUSSION 21/12/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1926   EN DISCUSSION 23/12/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1926   EN DISCUSSION 29/12/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES