Document parlementaire 28K0046-0000-1925

Congo belge - Projet de décret approuvant l'octroi de permis spéciaux de recherches minières par le Comité spécial du Katanga.

	Fiche complète
	07/07/1925
Documents principaux	00/000-K0046/001-0000-1925
Document Chambre	28K0046 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	07/07/1925
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES