Document parlementaire 28K0045-1925-1926

Projet de loi complétant la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers.

	Fiche complète
	03/12/1925
Documents principaux	00/000-K0045/001-1925-1926
Document Chambre	28K0045 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS