Document parlementaire 28K0032-1928-1929

Projet de loi portant prorogation de la loi du 25 janvier 1923 relative à l'importation, l'exportation et au transit des marchandises.

Fiche complète
13/12/1928
Vote Chambre 19/12/1928
Vote Sénat 20/12/1928
Date de la loi 24/12/1928
Date moniteur 07/01/1929 | 08/01/1929
Moniteur n° 7 | 8
Documents principaux 00/000-K0032/001-1928-1929
00/000-K0051/001-1928-1929
00/000-S0040/001-1928-1929
Document Chambre   28K0032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1928
Document Chambre
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  28K0051
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bologne (Auteur)
Document Sénat   28S0040
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin 20/12/1928
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Bologne, Joseph
Calendrier 18/12/1928   EN DISCUSSION
18/12/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/12/1928   EN DISCUSSION
19/12/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1928   EN DISCUSSION
20/12/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR