Document parlementaire 28K0032-1925-1926

Congo belge - Projets de décrets 1° approuvant la cession gratuite, à la Société internationale forestière et minière du Congo, d'un terrain de 6 hectares, 20 centiares, situé à Tschikapa (rive gauche) et destiné à l'érection d'un hôpital; 2° prorogeant le droit de recherches minières accordé à M. Puck-Chaudoir; 3° approuvant le renouvellement de permis spéciaux de recherches minières accordé par le Comité spécial du Katanga; 4° approuvant une modification à la détermination des centres des cercles dans lesquels la Compagnie du Kasai est autorisée à choisir les terres qui lui sont concédées par une Convention du 15 septembre 1922.

	Fiche complète
	24/11/1925
Documents principaux	00/000-K0032/001-1925-1926
Document Chambre	28K0032 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	24/11/1925
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES