Document parlementaire 28K0028-1925-1926

Projet de loi portant prorogation de la loi du 25 janvier 1923, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs.

	Fiche complète
	26/11/1925
Vote Chambre	09/12/1925
Vote Sénat	29/12/1925
Date de la loi	30/12/1925
Date moniteur	31/12/1925
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0028/001-1925-1926 00/000-K0039/001-1925-1926 00/000-S0024/001-1925-1926
Document Chambre	28K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1925
Document Chambre Document suivant	28K0039 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat	28S0024 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1925
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur)
Date de fin	29/12/1925
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	02/12/1925   EN DISCUSSION 02/12/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1925   EN DISCUSSION 09/12/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1925   EN DISCUSSION 29/12/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR