Document parlementaire 28K0020-1926-1927

Projet de loi modifiant la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

Fiche complète
02/12/1926
Vote Chambre 17/03/1927
Vote Sénat 10/05/1927
Date de la loi 12/05/1927
Date moniteur 21/05/1927
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0020/001-1926-1927
00/000-K0103/001-1926-1927
00/000-S0098/001-1926-1927
Document Chambre   28K0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/12/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/12/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/03/1927
Document Chambre
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  28K0103
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Theelen (Auteur)
Document Sénat   28S0098
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Date de fin 10/05/1927
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Theelen, François
Calendrier 22/12/1926   EN DISCUSSION
19/01/1927   EN DISCUSSION
19/01/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/03/1927   EN DISCUSSION
17/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/05/1927   EN DISCUSSION
10/05/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE