Document parlementaire 28K0020-0000-1925

Proposition de loi relative à l'assurance en vue de la maladie et de l'invalidité prématurée.

	Fiche complète
	02/07/1925
Documents principaux	00/000-K0020/001-0000-1925
Document Chambre	28K0020 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/07/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/07/1925
Date d'envoi	22/07/1925
Auteur(s)	Edouard, Pecher (Auteur)
Commentaire	Devenue sans objet le 05-02-1931 suite au dépôt du Doc. 29K0084-1930-1931
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Isacker, Philippe
Calendrier	08/12/1926   EN DISCUSSION 15/12/1926   EN DISCUSSION 27/01/1931   EN DISCUSSION 27/01/1931   SANS OBJET
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE