Document parlementaire 28K0015-1925-1926

Projet de loi approuvant l'Accord conclu à Washington le 18 août 1925, pour le remboursement des dettes de la Belgique envers les Etats-Unis d'Amérique.

Fiche complète
12/01/1926
Vote Chambre 10/02/1926
Vote Sénat 24/02/1926
Date de la loi 02/03/1926
Date moniteur 27/06/1926
Moniteur n° 178
Documents principaux 00/000-K0015/001-1925-1926
00/000-K0126/001-1925-1926
00/000-S0072/001-1925-1926
00/000-S0075/001-1925-1926
Document Chambre   28K0015
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/02/1926
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 12/01/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Jaspar (Auteur)
Document Sénat   28S0072
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, François (Auteur)
Date de fin 24/02/1926
Document Sénat   28S0075
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 18/02/1926
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Charles, Magnette (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Jaspar, Henri
Calendrier 22/12/1925   EN DISCUSSION
07/01/1926   EN DISCUSSION
07/01/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/01/1926   EN DISCUSSION
04/02/1926   EN DISCUSSION
10/02/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1926   EN DISCUSSION
24/02/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS