Document parlementaire 28K0014-1926-1927

Projet de loi portant prorogation de la loi du 25 janvier 1923, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises.

Fiche complète
25/11/1926
Vote Chambre 23/12/1926
Vote Sénat 29/12/1926
Date de la loi 30/12/1926
Date moniteur 31/12/1926
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0014/001-1926-1927
00/000-K0040/001-1926-1927
00/000-S0023/001-1926-1927
Document Chambre   28K0014
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1926
Document Chambre
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  28K0040
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ludovicus, Herbert (Auteur)
Document Sénat   28S0023
RAPPORT
Date de dépôt 28/12/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin 29/12/1926
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Herbert, Ludovicus
Calendrier 08/12/1926   EN DISCUSSION
08/12/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1926   EN DISCUSSION
23/12/1926   EN DISCUSSION
23/12/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/12/1926   EN DISCUSSION
29/12/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR