Document parlementaire 28K0014-1925-1926

Projet de loi prorogeant la durée de la Banque nationale de Belgique et modifiant certaines dispositions des lois combinées des 5 mai 1850, 20 mai 1872 et 26 mars 1900, relatives à cette Institution, ainsi que les lois des 10 mai 1850, 20 mai 1872 et 26 mars 1900, réglant le service du caissier de l'Etat.

Fiche complète
04/02/1926
Vote Chambre 18/02/1926
Vote Sénat 25/02/1926
Date de la loi 26/02/1926
Date moniteur 27/02/1926
Moniteur n° 58
Documents principaux 00/000-K0014/001-1925-1926
00/000-K0132/001-1925-1926
00/000-K0158/001-1925-1926
00/000-K0164/001-1925-1926
00/000-K0167/001-1925-1926
00/000-K0176/001-1925-1926
00/000-K0177/001-1925-1926
00/000-K0183/001-1925-1926
00/000-K0184/001-1925-1926
00/000-S0073/001-1925-1926
00/000-S0076/001-1925-1926
Document Chambre   28K0014
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1926
Document Chambre
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  28K0132
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  28K0158
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Sap (Auteur)
Document Chambre
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  28K0164
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/02/1926
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  28K0167
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/02/1926
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Franck (Auteur)
Document Chambre
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  28K0176
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/02/1926
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  28K0177
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 11/02/1926
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Tableau des textes du projet de loi et des amendements
Document Chambre
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  28K0183
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1926
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marc, Somerhausen (Auteur)
, Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
, Charles, Van Opdenbosch (Auteur)
, Jeroom, Declercq (Auteur)
, Josse, Van Dievoet (Auteur)
, Eugène, Soudan (Auteur)
, Henri, Heyman (Auteur)
, Emile, Carlier (Auteur)
Document Chambre
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  28K0184
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 18/02/1926
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   28S0073
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/02/1926
Document Sénat
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  28S0076
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Houtart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Sap, Gustave
Calendrier 22/12/1925   EN DISCUSSION
07/01/1926   EN DISCUSSION
21/01/1926   EN DISCUSSION
26/01/1926   EN DISCUSSION
27/01/1926   EN DISCUSSION
02/02/1926   EN DISCUSSION
03/02/1926   EN DISCUSSION
04/02/1926   EN DISCUSSION
04/02/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/02/1926   EN DISCUSSION
10/02/1926   EN DISCUSSION
11/02/1926   EN DISCUSSION
16/02/1926   EN DISCUSSION
17/02/1926   EN DISCUSSION
18/02/1926   EN DISCUSSION
18/02/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/02/1926   EN DISCUSSION
25/02/1926   EN DISCUSSION
25/02/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BANQUES