Document parlementaire 28K0013-1926-1927

Projet de loi prorogeant les lois antérieures qui autorisent le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers.

Fiche complète
25/11/1926
Vote Chambre 21/12/1926
Vote Sénat 28/12/1926
Date de la loi 29/12/1926
Date moniteur 05/01/1927
Moniteur n° 5
Documents principaux 00/000-K0013/001-1926-1927
00/000-K0023/001-1926-1927
00/000-S0018/001-1926-1927
Document Chambre   28K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1926
Document Chambre
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  28K0023
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat   28S0018
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, van Zuylen (Auteur)
Date de fin 28/12/1926
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Piérard, Louis
Calendrier 02/12/1926   EN DISCUSSION
02/12/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1926   EN DISCUSSION
21/12/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/12/1926   EN DISCUSSION
28/12/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres EAUX ET FORETS