Document parlementaire 28K0012-0000-1925

Congo belge - Projets de décrets approuvant des cessions et concessions de terres consenties par les gouverneurs de province du Congo belge.

	Fiche complète
	23/06/1925
Documents principaux	00/000-K0012/001-0000-1925
Document Chambre	28K0012 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	23/06/1925
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES