Document parlementaire 28K0009-1927-1928

Proposition de loi relative aux emplois civils et militaires réservés aux engagés et rengagés de l'armée.

	Fiche complète
	16/11/1927
Documents principaux	00/000-K0009/001-1927-1928
Document Chambre	28K0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/11/1927
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/12/1927
Date d'envoi	14/12/1927
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | ARMEE