Document parlementaire 28K0009-0000-1925

Projet de loi portant nouvelle répartition des conseillers provinciaux.

	Fiche complète
	23/06/1925
Vote Chambre	04/08/1925
Vote Sénat	05/08/1925
Date de la loi	08/08/1925
Date moniteur	14/08/1925
Moniteur n°	226
Documents principaux	00/000-K0009/001-0000-1925 00/000-K0072/001-0000-1925 00/000-K0073/001-0000-1925 00/000-K0093/001-0000-1925 00/000-K0113/001-0000-1925
Document Chambre	28K0009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/06/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/06/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/08/1925
Document Chambre Document suivant	28K0072 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0073 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/07/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Marc, Somerhausen (Auteur) , Jules, Hoen (Auteur) , Mathieu, Duchesne (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0093 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/07/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edgard, Missiaen (Auteur) , Daniel, Boens (Auteur) , René, Colaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0113 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/07/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Raoul, Claes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Calendrier	08/07/1925   EN DISCUSSION 08/07/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/07/1925   EN DISCUSSION 29/07/1925   EN DISCUSSION 04/08/1925   EN DISCUSSION 04/08/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/08/1925   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/08/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES