Document parlementaire 28K0008-1926-1927

Projet de loi portant péréquation des traitements d'attente des membres du personnel enseignant des écoles primaires communales et adoptées et des écoles gardiennes communales en disponibilité au 1er juillet 1924.

Fiche complète
18/11/1926
Vote Chambre 03/02/1927
Vote Sénat 24/03/1927
Date de la loi 01/04/1927
Date moniteur 17/04/1927
Moniteur n° 107
Documents principaux 00/000-K0008/001-1926-1927
00/000-K0039/001-1926-1927
00/000-S0058/001-1926-1927
Document Chambre   28K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/11/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/11/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/02/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0039
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
Document Sénat   28S0058
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Karel, Weyler (Auteur)
Date de fin 24/03/1927
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur Melckmans, Guillaume
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/02/1927   EN DISCUSSION
03/02/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1927   EN DISCUSSION
24/03/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS | PEREQUATION