Document parlementaire 28K0008-1925-1926

Projet de loi portant modification aux lois sur les droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de succession, ainsi qu'au régime des péages des voies navigables administrées par l'Etat.

Fiche complète
16/12/1925
Vote Chambre 28/12/1925
Vote Sénat 31/12/1925
Date de la loi 02/01/1926
Date moniteur 02/01/1926 | 03/01/1926
Moniteur n° 2 | 3
Documents principaux 00/000-K0008/001-1925-1926
00/000-K0066/001-1925-1926
00/000-K0080/001-1925-1926
00/000-K0083/001-1925-1926
00/000-K0092/001-1925-1926
00/000-K0103/001-1925-1926
00/000-K0106/001-1925-1926
00/000-S0039/001-1925-1926
00/000-S0047/001-1925-1926
Document Chambre   28K0008
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/12/1925
Document Chambre
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  28K0066
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  28K0080
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
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  28K0083
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Baels (Auteur)
Document Chambre
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  28K0092
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/12/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edouard, Pecher (Auteur)
, Louis, Franck (Auteur)
, Walter, de Selys-Longchamps (Auteur)
, XAVIER, Neujean (Auteur)
, Louis, Straus (Auteur)
, Arthur, Pater (Auteur)
, Joseph, Jacquemotte (Auteur)
, Alfred, Amelot (Auteur)
, Jean, Pierco (Auteur)
, Gustave, Sap (Auteur)
, Henri, Baels (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Charles, Lemonnier (Auteur)
, Louis, Piérard (Auteur)
, Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre
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  28K0103
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 24/12/1925
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Articles amendés et supprimés au premier vote
Document Chambre
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  28K0106
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/12/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
, Charles, De Bruycker * (Auteur)
, Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Jean, Merget (Auteur)
, Adrien, de Montpellier de Vedrin * (Auteur)
, Henri, Baels (Auteur)
Document Sénat   28S0039
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/12/1925
Document Sénat
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  28S0047
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Seeliger (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 26/11/1925   EN DISCUSSION
02/12/1925   EN DISCUSSION
08/12/1925   EN DISCUSSION
09/12/1925   EN DISCUSSION
10/12/1925   EN DISCUSSION
15/12/1925   EN DISCUSSION
16/12/1925   EN DISCUSSION
17/12/1925   EN DISCUSSION
17/12/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1925   EN DISCUSSION
23/12/1925   EN DISCUSSION
24/12/1925   EN DISCUSSION
28/12/1925   EN DISCUSSION
28/12/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/12/1925   EN DISCUSSION
30/12/1925   EN DISCUSSION
31/12/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS