Document parlementaire 28K0008-0000-1925

Projet de loi concernant la date des élections provinciales en 1925 et déterminant la composition du corps électoral appelé à y participer.

Fiche complète
23/06/1925
Vote Chambre 24/07/1925
Vote Sénat 05/08/1925
Date de la loi 07/08/1925
Date moniteur 14/08/1925
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-K0008/001-0000-1925
00/000-K0056/001-0000-1925
00/000-K0057/001-0000-1925
00/000-K0066/001-0000-1925
00/000-K0106/001-0000-1925
00/000-K0184/001-1928-1929
Document Chambre   28K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/06/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/06/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/07/1925
Document Chambre
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  28K0056
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bologne (Auteur)
Document Chambre
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  28K0057
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/07/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Van Opdenbosch (Auteur)
, Jeroom, Declercq (Auteur)
Document Chambre
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  28K0066
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/07/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Commentaire 24-07-1925 : Disjonction et renvoi à la Section centrale (Discussion le 14-03-1929) - Devient sans objet le 27-03-1929 suite à l'adoption du Doc. 28K0157-1928-1929
Document Chambre
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  28K0106
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/07/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Poncelet (Auteur)
, Jules, de Géradon (Auteur)
, Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Commentaire 24-07-1925 : Disjonction et renvoi à la Section centrale (Discussion le 14-03-1929) - Devient sans objet le 27-03-1929 suite à l'adoption du Doc. 28K0157-1928-1929
Document Chambre
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  28K0184
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bologne (Auteur)
Commentaire Sur les amendements disjoints de MM. Pussemier et Poncelet
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Bologne, Joseph
Calendrier 08/07/1925   EN DISCUSSION
08/07/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/07/1925   EN DISCUSSION
24/07/1925   EN DISCUSSION
24/07/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/07/1925   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/07/1925   EN DISCUSSION
05/08/1925   EN DISCUSSION
05/08/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES