Document parlementaire 28K0007-0000-1925

Projet de loi tendant à modifier la date de la session ordinaire des conseils provinciaux en 1925 et prorogeant les mandats des conseillers provinciaux et des députés permanents en fonction.

Fiche complète
23/06/1925
Vote Chambre 25/06/1925
Vote Sénat 25/06/1925
Date de la loi 30/06/1925
Date moniteur 01/07/1925
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0007/001-0000-1925
00/000-K0013/001-0000-1925
00/000-S0009/001-0000-1925
Document Chambre   28K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/06/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/06/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/06/1925
Document Chambre
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  28K0013
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Van Belle (Auteur)
Document Sénat   28S0009
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1925
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Date de fin 25/06/1925
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Van Belle, François
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1925   EN DISCUSSION
25/06/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/06/1925   EN DISCUSSION
25/06/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROVINCES | CONSEIL PROVINCIAL