Document parlementaire 28K0005-1926-1927

Projet de loi portant érection de la commune de Loth.

Fiche complète
09/11/1926
Vote Chambre 09/03/1927
Vote Sénat 22/03/1927
Date de la loi 31/03/1927
Date moniteur 08/04/1927
Moniteur n° 98
Documents principaux 00/000-K0005/001-1926-1927
00/000-K0032/001-1926-1927
00/000-K0117/001-1926-1927
00/000-S0060/001-1926-1927
00/000-S0067/001-1926-1927
Document Chambre   28K0005
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/11/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/11/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/03/1927
Document Chambre
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  28K0032
RAPPORT
Date de dépôt 09/12/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
Document Chambre
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  28K0117
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 02/03/1927
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   28S0060
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0067
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Carpentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Melckmans, Guillaume
Calendrier 25/11/1926   EN DISCUSSION
02/12/1926   EN DISCUSSION
09/12/1926   EN DISCUSSION
09/12/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/03/1927   EN DISCUSSION
09/03/1927   EN DISCUSSION
09/03/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1927   EN DISCUSSION
22/03/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE