Document parlementaire 27S0219-1923-1924

Rapport de la Questure, au nom du Bureau, sur la Dotation sénatoriale pour l'exercice 1924. (Tableau budgétaire - Impression des documents - Services non permanents - Utilisation de la langue flamande - Sténographes bilingues - Collaboration avec la Chambre)

	Fiche complète
	01/07/1924
Documents principaux	00/000-S0219/001-1923-1924
Document Sénat	27S0219 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Blieck (Auteur) , Auguste, De Becker Remy * (Auteur) , Émile, Vinck (Auteur) , Albert, d'Huart (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS