Document parlementaire 27S0178-1923-1924

Proposition de loi en vue de l'assurance maternelle. (Indemnisation gratuite des frais résultant de l'accouchement - Congé de maternité - Aide aux besognes ménagères - Convention de Washington de 1919 sur la protection de la maternité - Annexe A : Législation étrangère concernant la femme enceinte (Australie, Alsace-Lorraine, Allemagne, Autriche, Chili, Grande-Bretagne, Italie, Norvège, Pologne, Suisse, Roumanie et France) - Annexe B : Interventions des provinces en cas d'accouchement)

	Fiche complète
	10/06/1924
Documents principaux	00/000-S0178/001-1923-1924
Document Sénat	27S0178 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/06/1924
Date d'envoi	24/06/1924
Auteur(s)	Marie, Spaak-Janson (Auteur) , Émile, Demoulin (Auteur) , Émile, Mousty (Auteur) , Arthur, Verbrugge (Auteur) , Edouard, Van Vlaenderen (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MATERNITE