	Fiche complète
	31/05/1923
Documents principaux	00/000-S0154/001-1922-1923
Document Sénat	27S0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/05/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/06/1923
Date d'envoi	06/06/1923
Auteur(s)	Albert, Renard (Auteur)
Commentaire	Cette proposition est jointe à la discussion des autres projets relatifs au même objet - Retirée par l'auteur - Reprise par M. Vauthier qui y renonce le 10-07-1923
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/06/1923 EN DISCUSSION 07/06/1923 EN DISCUSSION 12/06/1923 EN DISCUSSION 14/06/1923 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR \| LANGUES