Document parlementaire 27S0145-1922-1923

Proposition de loi relative à l'emploi des langues à l'Université de Gand. (Cours en français et en néerlandais)

Fiche complète
22/05/1923
Vote Sénat 14/06/1923
Documents principaux 00/000-S0145/001-1922-1923
00/000-S0142/001-1922-1923
00/000-S0163/001-1922-1923
Document Sénat   27S0145
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/05/1923
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Charles, de Broqueville (Auteur)
Date de fin 14/06/1923
Document Sénat
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  27S0142
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Auteur : Commission spéciale
Document Sénat
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  27S0163
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 12/06/1923
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/06/1923   EN DISCUSSION
07/06/1923   EN DISCUSSION
12/06/1923   EN DISCUSSION
14/06/1923   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES