Document parlementaire 27S0143-1921-1922

Proposition de loi accordant aux aveugles voyageant sur les chemins de fer de l'Etat, le droit au transport gratuit pour la personne qui les accompagne.

Fiche complète
05/07/1922
Documents principaux 00/000-S0143/001-1921-1922
00/000-S0149/001-1921-1922
00/000-S0179/001-1921-1922
Document Sénat   27S0143
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/07/1922
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/07/1922
Date d'envoi 06/07/1922
Auteur(s) Pierre, Van Fleteren (Auteur)
, Marie, Spaak-Janson (Auteur)
, Maurice, Féron (Auteur)
, Émile, Coppieters (Auteur)
, Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
, Georges, Rutten (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
Document Sénat
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  27S0149
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camille, Guyaux (Auteur)
Document Sénat
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  27S0179
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/07/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, de Moffarts (Auteur)
, Armand, Hubert (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/07/1922   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | HANDICAPE