Document parlementaire 27S0131-1922-1923

Proposition de loi relative à l'emploi des langues à l'Université de Gand. (Cours en français et en néerlandais)

	Fiche complète
	26/04/1923
Vote Sénat	06/06/1923
Documents principaux	00/000-S0131/001-1922-1923 00/000-S0142/001-1922-1923
Document Sénat	27S0131 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/05/1923
Date d'envoi	08/05/1923
Auteur(s)	Émile, Vinck (Auteur)
Date de fin	06/06/1923
Document Sénat Document suivant	27S0142 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Auteur : Commission spéciale
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/06/1923   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES