	Fiche complète
	27/03/1923
Vote Sénat	06/06/1923
Documents principaux	00/000-S0122/001-1922-1923 00/000-S0142/001-1922-1923
Document Sénat	27S0122 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/03/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1923
Date d'envoi	25/04/1923
Auteur(s)	Marie, Spaak-Janson (Auteur)
Date de fin	06/06/1923
Document Sénat Document suivant	27S0142 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Auteur : Commission spéciale
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/06/1923 REJETE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR