Document parlementaire 27S0097-1924-1925

Projet de loi modifiant l'article 1er, alinéa 1er de la loi du 20 juin 1923 et l'article 384 du Code pénal. (Exécution de la Conférence qui s'est tenue à Genève du 31 août au 12 septembre 1923, pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes)

	Fiche complète
	03/03/1925
Documents principaux	00/000-S0097/001-1924-1925
Document Sénat	27S0097 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/03/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | CODE PENAL | BONNES MOEURS