Document parlementaire 27S0070-1923-1924

Projet de loi complétant l'article 50 de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Régulariser la situation des étudiants qui voudraient poursuivre en Belgique des études universitaires commencées ailleurs - Faciliter la conclusion d'accords relatifs aux équivalences en matière d'enseignement supérieur)

	Fiche complète
	22/01/1924
Documents principaux	00/000-S0070/001-1923-1924
Document Sénat	27S0070 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/01/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/01/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ETUDIANT