Document parlementaire 27S0042-1922-1923

Proposition de loi relative à l'emploi des langues à l'Université de Gand. (Dédoublement en une section francophone et une section néerlandophone - Enseignement linguistique complémentaire)

Fiche complète
27/12/1922
Vote Sénat 21/03/1923
Documents principaux 00/000-S0042/001-1922-1923
00/000-S0047/001-1922-1923
00/000-S0093/001-1922-1923
Document Sénat   27S0042
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/12/1922
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/01/1923
Date d'envoi 16/01/1923
Auteur(s) Herbert, Speyer (Auteur)
, Arthur, Ligy (Auteur)
, Henri, Lafontaine (Auteur)
, Antoine, De Page (Auteur)
, Maurice, Vauthier (Auteur)
Date de fin 21/03/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0047
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/01/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  27S0093
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1923   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES