Document parlementaire 27K4-XIX-1924-1925

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1925.

Fiche complète
03/03/1925
Documents principaux 00/000-K4-XIX/001-1924-1925
00/000-K0207/001-1924-1925
Document Chambre   27K4-XIX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
Document Chambre
Document suivant
  27K0207
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur David, Pierre
Calendrier 26/11/1924   EN DISCUSSION
03/12/1924   EN DISCUSSION
10/12/1924   EN DISCUSSION
17/12/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres BUDGETS