Document parlementaire 27K4-XIX-1922-1923

Budget des Recettes et des Dépenses de Ravitaillement pour l'exercice 1923.

Fiche complète
07/02/1923
Vote Chambre 26/04/1923
Vote Sénat 29/05/1923
Date de la loi 30/05/1923
Date moniteur 15/06/1923
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-K4-XIX/001-1922-1923
00/000-K0143/001-1922-1923
00/000-K0241/001-1922-1923
00/000-S5-XIX/001-1922-1923
00/000-S0138/001-1922-1923
Document Chambre   27K4-XIX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/04/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0143
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0241
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/04/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   27S5-XIX
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/05/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0138
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Carpentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 29/11/1922   EN DISCUSSION
29/11/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1923   EN DISCUSSION
26/04/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/05/1923   EN DISCUSSION
29/05/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS