Document parlementaire 27K4-XIV-1924-1925

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1925.

Fiche complète
05/02/1925
Vote Chambre 05/08/1925
Vote Sénat 04/03/1925
Date de la loi 12/08/1925
Date moniteur 06/09/1925
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-S5-XIV/001-1924-1925
00/000-S0063/001-1924-1925
00/000-S0068/001-1924-1925
00/000-K4-XIV/001-1924-1925
00/000-K0061/001-0000-1925
Document Sénat   27S5-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/03/1925
Document Sénat
Document suivant
  27S0063
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  27S0068
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/02/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   27K4-XIV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/03/1925
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 05/03/1925
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/08/1925
Document Chambre
Document suivant
  28K0061
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmondus, Rubbens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES DOMMAGES DE GUERRE ET DES RÉGIONS DÉVASTÉES
Rapporteur Rubbens, Edmondus
Calendrier 01/07/1925   EN DISCUSSION
01/07/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/07/1925   EN DISCUSSION
05/08/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/02/1925   EN DISCUSSION
25/02/1925   EN DISCUSSION
04/03/1925   EN DISCUSSION
04/03/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS