Document parlementaire 27K4-VII-1922-1923

Budget du Ministère des Sciences et des Arts pour l'exercice 1923.

Fiche complète
16/02/1923
Vote Chambre 26/04/1923
Vote Sénat 29/05/1923
Date de la loi 02/06/1923
Date moniteur 14/06/1923
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-K4-VII/001-1922-1923
00/000-K0159/001-1922-1923
00/000-K0188/001-1922-1923
00/000-K0197/001-1922-1923
00/000-K0248/001-1922-1923
00/000-S5-VII/001-1922-1923
00/000-S0139/001-1922-1923
Document Chambre   27K4-VII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/04/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0159
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, Gollier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0188
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/02/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Nicolas, Souplit (Auteur)
, Edmond, Doms (Auteur)
, Arthur, Pater (Auteur)
, Fernand, Cocq (Auteur)
, Théophile, Gollier (Auteur)
, Jean, Ramaekers (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0197
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/03/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Désiré, Bouchery (Auteur)
, Edmond, Doms (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0248
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/04/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   27S5-VII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/05/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0139
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Gollier, Théophile
Calendrier 07/12/1922   EN DISCUSSION
18/01/1923   EN DISCUSSION
18/01/1923   ADOPTE
18/04/1923   EN DISCUSSION
18/04/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/04/1923   EN DISCUSSION
13/04/1923   EN DISCUSSION
17/04/1923   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/04/1923   EN DISCUSSION
18/04/1923   EN DISCUSSION
19/04/1923   EN DISCUSSION
26/04/1923   EN DISCUSSION
26/04/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/05/1923   EN DISCUSSION
24/05/1923   EN DISCUSSION
29/05/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS