Document parlementaire 27K4-II-1924-1925

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1925.

Fiche complète
21/01/1925
Documents principaux 00/000-K4-II/001-1924-1925
00/000-K0104/001-1924-1925
Document Chambre   27K4-II
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
Document Chambre
Document suivant
  27K0104
RAPPORT
Date de dépôt 21/01/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier 26/11/1924   EN DISCUSSION
03/12/1924   EN DISCUSSION
10/12/1924   EN DISCUSSION
17/12/1924   EN DISCUSSION
21/01/1925   EN DISCUSSION
21/01/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS