Document parlementaire 27K4-I-1923-1924

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1924.

Fiche complète
05/12/1923
Vote Chambre 12/12/1923
Vote Sénat 20/12/1923
Date de la loi 24/12/1923
Date moniteur 29/12/1923
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1923-1924
00/000-K0026/001-1923-1924
00/000-S0023/001-1923-1924
00/000-K0035/001-1923-1924
00/000-S0114/001-1923-1924
00/000-S0115/001-1923-1924
00/000-S0116/001-1923-1924
00/000-S5-I/001-1923-1924
00/000-S0037/001-1923-1924
Document Chambre   27K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0026
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Houtart (Auteur)
Document Sénat   27S0023
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la séance plénière faisant l'objet du projet Doc. 27S0023-1923-1924
Document Chambre
Document suivant
  27K0035
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   27S0114
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Amendements disjoints par la commission faisant l'objet du projet Doc. 27S0114-1923-1924
Document Sénat   27S0115
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Amendements disjoints par la commission faisant l'objet du projet Doc. 27S0115-1923-1924
Document Sénat   27S0116
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Amendements disjoints par la commission faisant l'objet du projet Doc. 27S0116-1923-1924
Document Sénat 27S5-I (pas disponible)
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0037
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Houtart, Maurice
Calendrier 29/11/1923   EN DISCUSSION
05/12/1923   EN DISCUSSION
05/12/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/12/1923   EN DISCUSSION
12/12/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1923   EN DISCUSSION
20/12/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS