Document parlementaire 27K24-XX-1921-1922

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1922.

Fiche complète
20/06/1922
Vote Chambre 27/06/1922
Vote Sénat 05/07/1922
Date de la loi 12/07/1922
Date moniteur 28/07/1922
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K24-XX/001-1921-1922
00/000-K0272/001-1921-1922
00/000-K0315/001-1921-1922
00/000-K0330/001-1921-1922
00/000-S0117/001-1921-1922
00/000-S0140/001-1921-1922
Document Chambre   27K24-XX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 02/02/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/06/1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0272
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0315
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, David (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0330
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/06/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   27S0117
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/07/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0140
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Seeliger (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur David, Pierre
Calendrier 21/02/1922   EN DISCUSSION
22/02/1922   EN DISCUSSION
28/02/1922   EN DISCUSSION
01/03/1922   EN DISCUSSION
07/03/1922   EN DISCUSSION
08/03/1922   EN DISCUSSION
09/03/1922   EN DISCUSSION
14/03/1922   EN DISCUSSION
15/03/1922   EN DISCUSSION
21/03/1922   EN DISCUSSION
22/03/1922   EN DISCUSSION
28/03/1922   EN DISCUSSION
31/03/1922   EN DISCUSSION
05/04/1922   EN DISCUSSION
07/06/1922   EN DISCUSSION
07/06/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1922   EN DISCUSSION
27/06/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1922   EN DISCUSSION
05/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS