Document parlementaire 27K24-XVIII-1921-1922

Budget du Ministère des Chemins de fer, Marine, Postes et Télégraphes pour l'exercice 1922.

Fiche complète
03/05/1922
Vote Chambre 14/06/1922
Vote Sénat 04/07/1922
Date de la loi 20/07/1922
Date moniteur 27/07/1922
Moniteur n° 208
Documents principaux 00/000-K24-XVIII/001-1921-1922
00/000-K0201/001-1921-1922
00/000-K0229/001-1921-1922
00/000-K0289/001-1921-1922
00/000-K0291/001-1921-1922
00/000-S0092/001-1921-1922
00/000-S0107/001-1921-1922
Document Chambre   27K24-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 02/02/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0201
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Robyn (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0229
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/05/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0289
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0291
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/06/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Robyn (Auteur)
, Edouard, Pecher (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
Document Sénat   27S0092
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/07/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0107
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gabriel, Hicguet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Robyn, Jean
Calendrier 21/03/1922   EN DISCUSSION
29/03/1922   EN DISCUSSION
05/04/1922   EN DISCUSSION
26/04/1922   EN DISCUSSION
03/05/1922   EN DISCUSSION
03/05/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 31/05/1922   EN DISCUSSION
01/06/1922   EN DISCUSSION
02/06/1922   EN DISCUSSION
07/06/1922   EN DISCUSSION
08/06/1922   EN DISCUSSION
09/06/1922   EN DISCUSSION
14/06/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/06/1922   EN DISCUSSION
30/06/1922   EN DISCUSSION
04/07/1922   EN DISCUSSION
04/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS