Document parlementaire 27K24-I-1921-1922

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1922.

Fiche complète
28/02/1922
Vote Chambre 04/07/1922
Vote Sénat 05/07/1922
Date de la loi 12/07/1922
Date moniteur 13/07/1922
Moniteur n° 194
Documents principaux 00/000-K24-I/001-1921-1922
00/000-K0076/001-1921-1922
00/000-K0308/001-1921-1922
00/000-K0310/001-1921-1922
00/000-K0348/001-1921-1922
00/000-K0350/001-1921-1922
00/000-K0366/001-1921-1922
00/000-K0372/001-1921-1922
00/000-S0129/001-1921-1922
00/000-S0136/001-1921-1922
Document Chambre   27K24-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 02/02/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1922
Document Chambre
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  27K0076
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/02/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0308
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/06/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0310
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Houtart (Auteur)
Document Chambre
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  27K0348
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Houtart (Auteur)
Commentaire Sur la taxe de luxe et la taxe de transmission (doc. 27K0308-1921-1922)
Document Chambre
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  27K0350
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/06/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0366
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/06/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  27K0372
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 30/06/1922
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Concerne la taxe de luxe et la taxe de transmission (doc. 27K0308-1921-1922) - Devient : Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 28 août 1921 portant création de nouvelles ressources fiscales
Document Sénat   27S0129
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/07/1922
Document Sénat
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  27S0136
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Houtart, Maurice
Calendrier 21/02/1922   EN DISCUSSION
22/02/1922   EN DISCUSSION
28/02/1922   EN DISCUSSION
01/03/1922   EN DISCUSSION
07/03/1922   EN DISCUSSION
08/03/1922   EN DISCUSSION
09/03/1922   EN DISCUSSION
14/03/1922   EN DISCUSSION
15/03/1922   EN DISCUSSION
21/03/1922   EN DISCUSSION
22/03/1922   EN DISCUSSION
28/03/1922   EN DISCUSSION
31/03/1922   EN DISCUSSION
05/04/1922   EN DISCUSSION
08/06/1922   EN DISCUSSION
08/06/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1922   EN DISCUSSION
04/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1922   EN DISCUSSION
05/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS