Document parlementaire 27K0448-1921-1922

Projets de loi formant le statut de la Défense nationale.

	Fiche complète
	26/07/1922
Documents principaux	00/000-K0448/001-1921-1922
Document Chambre	27K0448 EXPOSE GENERAL
Date de dépôt	26/07/1922
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Exposé des motifs Docs 26K0431-1920-1921, 27K0237-1921-1922, 27K0148-1921-1922, 27K0150-1921-1922 et d'autres projets de loi qui doivent encore être déposés
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE