Document parlementaire 27K0443-1921-1922

Projet de loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 1923 les dispositions de la loi du 28 janvier 1921, déjà prorogées par la loi du 28 octobre 1921. (Protection de certains bois et de certaines forêts des particuliers)

Fiche complète
25/10/1922
Vote Chambre 26/10/1922
Vote Sénat 07/11/1922
Date de la loi 09/11/1922
Date moniteur 11/11/1922
Moniteur n° 315
Documents principaux 00/000-K0443/001-1921-1922
00/000-K0444/001-1921-1922
00/000-S0194/001-1921-1922
00/000-S0199/001-1921-1922
Document Chambre   27K0443
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/10/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/10/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/10/1922
Document Chambre
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  27K0444
RAPPORT
Date de dépôt 25/10/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat   27S0194
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/11/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0199
RAPPORT
Date de dépôt 07/11/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Limage (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Piérard, Louis
Calendrier 25/10/1922   EN DISCUSSION
25/10/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/10/1922   EN DISCUSSION
26/10/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/11/1922   EN DISCUSSION
07/11/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres EAUX ET FORETS