Document parlementaire 27K0433-1922-1923

Projet de loi approuvant une ordonnance du Gouverneur général, en date du 12 mai 1923, ouvrant un crédit supplémentaire au budget des Dépenses extraordinaires de 1922.

	Fiche complète
	27/07/1923
Vote Chambre	11/06/1924
Vote Sénat	24/07/1924
Date de la loi	25/07/1924
Date moniteur	28/08/1924
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-K0433/001-1922-1923 00/000-K0072/001-1923-1924 00/000-S0229/001-1923-1924
Document Chambre	27K0433 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/07/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/07/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1924
Document Chambre Document suivant	27K0072 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur)
Document Sénat	27S0229 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin	24/07/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Van Remoortel, William
Calendrier	06/12/1923   EN DISCUSSION 06/12/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/06/1924   EN DISCUSSION 10/06/1924   EN DISCUSSION 11/06/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1924   EN DISCUSSION 17/07/1924   EN DISCUSSION 22/07/1924   EN DISCUSSION 23/07/1924   EN DISCUSSION 24/07/1924   EN DISCUSSION 24/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES