Document parlementaire 27K0432-1922-1923

Projet de loi approuvant une ordonnance du Gouverneur général, en date du 9 mai 1923, ouvrant un crédit supplémentaire au budget du Congo belge pour l'exercice 1922.

Fiche complète
27/07/1923
Vote Chambre 11/06/1924
Vote Sénat 24/07/1924
Date de la loi 25/07/1924
Date moniteur 28/08/1924
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-K0432/001-1922-1923
00/000-K0040/001-1923-1924
00/000-S0231/001-1923-1924
Document Chambre   27K0432
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/07/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/07/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/06/1924
Document Chambre
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  27K0040
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Richard (Auteur)
Document Sénat   27S0231
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1924
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 24/07/1924
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Richard, Edouard
Calendrier 06/12/1923   EN DISCUSSION
06/12/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/06/1924   EN DISCUSSION
10/06/1924   EN DISCUSSION
11/06/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1924   EN DISCUSSION
17/07/1924   EN DISCUSSION
22/07/1924   EN DISCUSSION
23/07/1924   EN DISCUSSION
24/07/1924   EN DISCUSSION
24/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES