Document parlementaire 27K0428-1922-1923

Projet de loi autorisant le Gouvernement à conclure une Convention avec la ville de Bruges et la Compagnie des installations maritimes de Bruges.

Fiche complète
26/07/1923
Documents principaux 00/000-K0428/001-1922-1923
00/000-K0398/001-1923-1924
Document Chambre   27K0428
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/07/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/07/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
Document Chambre
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  27K0398
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Standaert (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Standaert, Eugène
Calendrier 19/12/1923   EN DISCUSSION
17/01/1924   EN DISCUSSION
22/01/1924   EN DISCUSSION
28/05/1924   EN DISCUSSION
06/06/1924   EN DISCUSSION
17/06/1924   EN DISCUSSION
04/07/1924   EN DISCUSSION
18/07/1924   EN DISCUSSION
18/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | PORTS