Document parlementaire 27K0427-1921-1922

Proposition de loi garantissant la stabilité de l'emploi aux instituteurs adoptés et adoptables qui, pendant la guerre, ont été mobilisés dans les armées ou ont été déportés ou internés par l'ennemi.

	Fiche complète
	14/07/1922
Documents principaux	00/000-K0427/001-1921-1922
Document Chambre	27K0427 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/07/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | VICTIME DE GUERRE