Document parlementaire 27K0425-1923-1924

Proposition de loi modifiant les articles 29, 31, 33 et 53 de la loi organique de l'enseignement primaire relatifs aux traitements du personnel enseignant.

	Fiche complète
	24/07/1924
Documents principaux	00/000-K0425/001-1923-1924
Document Chambre	27K0425 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/07/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/11/1924
Date d'envoi	28/11/1924
Auteur(s)	Guillaume, Melckmans (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Désiré, Bouchery (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS