Document parlementaire 27K0425-1922-1923

Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

Fiche complète
11/07/1923
Vote Chambre 26/07/1924
Vote Sénat 25/07/1923
Date de la loi 30/07/1924
Date moniteur 15/08/1924
Moniteur n° 228
Documents principaux 00/000-S0186/001-1922-1923
00/000-S0201/001-1922-1923
00/000-K0425/001-1922-1923
00/000-K0254/001-1923-1924
Document Sénat   27S0186
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/07/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/07/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0201
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Vermeylen (Auteur)
Document Chambre   27K0425
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/07/1923
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/07/1923
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 26/07/1924
Document Chambre
Document suivant
  27K0254
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Marck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Marck, Henri
Calendrier 15/05/1924   EN DISCUSSION
15/05/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/07/1924   EN DISCUSSION
26/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/07/1923   EN DISCUSSION
25/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR